Affaires funéraires - Décès

Toutes les démarches relatives aux déclarations de décès et d'achat de concessions s'effectuent en Mairie aux jours et horaires d'ouverture au public.

 Si le décès a lieu en milieu hospitalier, c'est le mèdecin de l'établissement qui constatera le décès et délivrera le certifcat de décès.

Dans les autres cas (domicile, voie publique) il faut appeler un médecin ou le SAMU (composer le 15)

 Le décès doit être déclaré auprès de la Mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures.

Le déclarant doit se munir du certificat médical de décès et dans la mesure du possible du livret de famille du défunt.
 La déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par la société de pompes funèbres qu'elle aura mandaté. La société de pompes funèbres qui aura été mandatée par la famille se chargera de toutes les démarches administratives (fermeture, transport, entrée en concession…)

 Quinze actes de décès seront remis par la Mairie, ces certifcats sont destinés à accomplir les démarches auprès des administrations, notamment les déclarations auprès des organismes suivants (liste non limitative) : 

Dans les 8 jours : · employeur · organismes sociaux · mutuelles et assurances · caisses somplémentaires · banques et établissements financiers · établissements scolaires
 Dans le mois : · le notaire · le centre des impôts · les assurances (auto, habitation) · la poste · le propriétaire du logement · les opérateurs de téléphonie et fournisseur d'énergie · la CAF

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